Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOBOBILLE
JEUX FERNAND NATHAN (SA)

Numéro de dépôt :
1252579
Date de dépôt :
28/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/1993

Présentation de la marque TOBOBILLE

Déposée le 28 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) JEUX FERNAND NATHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOBOBILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JEUX FERNAND NATHAN domicilié(e) 1, rue Danton, 75006 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame NATHAN-DEILLER - France.

La marque TOBOBILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOBOBILLE est expirée depuis le 28 novembre 1993.

JEUX FERNAND NATHAN a également déposé les autres marques suivantes : DRINGOLO , NATHAN MOSAIQUES LUMINEUSES


JEUX FERNAND NATHAN (SA) - 1, rue Danton, 75006 PARIS. - France


Madame NATHAN-DEILLER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-16

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